Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du sitehttps://www.le-barreaumetre.fr(ci-après le « Site »), édité par Social Girafe, ainsi que les règles encadrant la participation au classement des cabinets d’avocats.

En accédant au Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Article 2 – Éditeur du site

Le Site est édité par :Social GirafeSASU au capital de 1 000 € RCS Paris 804 361 174 Siège social : Paris, France Directeur de la publication : Augustin Mercier, toujours dispo pour boire un café Contact : contact@pamplemousse-magazine.co

Article 3 – Hébergement

Le Site est hébergé par :Vercel Inc.340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA Site : https://vercel.com

Article 4 – Accès et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certaines fonctionnalités (vote, dépôt d’avis, signalement) peuvent nécessiter une vérification d’identité ou d’adresse email.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption planifiée ou non, notamment pour maintenance ou mise à jour. L’éditeur ne peut être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire.

Article 5 – Fonctionnement du classement

Le Barreau-mètre permet aux utilisateurs d’évaluer leur expérience dans un cabinet d’avocats selon leur profil (stagiaire, élève-avocat, collaborateur, fonction support). Les cabinets sont évalués selon plusieurs critères pondérés variant selon le profil.

Des badges thématiques sont automatiquement attribués aux structures dépassant certains seuils de satisfaction. Les notes globales sont calculées selon une méthodologie transparente et peuvent différencier les départements dans les cabinets segmentés.

La méthodologie complète est accessible sur la page :https://www.le-barreaumetre.fr/methodologie

Article 6 – Votes et avis

• Les votes sont anonymes, pseudonymisés et encadrés par un système anti-fraude ; L'administrateur du site n'a pas accès aux emails et données personnelles des votants
• Un seul vote par personne et par structure est autorisé ;
• Les votes sont soumis à vérification en cas de comportement suspect (IP, email jetable, etc.).

Les utilisateurs s’engagent à déposer des avis sincères, personnels, non diffamatoires, et fondés sur une expérience datant de moins de 12 mois. Les utilisateurs restent seuls responsables des contenus qu’ils publient. En tant qu’hébergeur, Le Barreau-mètre n’exerce aucune modération a priori.

Article 7 – Modération et signalement

Tous les avis sont modérés a posteriori dans le respect de la liberté d’expression et des lois en vigueur.

• Sont interdits : propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, incitant à la haine, ou violant la vie privée ;
• Interdiction des propos discriminatoires, diffamatoires ou offensants ; Tout avis peut être signalé via un bouton déd
• Retrait ou modification en cas de violation manifeste.

Un bouton de signalement est disponible sur chaque avis. Les cabinets peuvent exercer un droit de réponse dans les conditions prévues par la charte de modération et peuvent nous écire à contact@pamplemousse-magazine.co.Les signalements motivés sont traités dans un délai raisonnable, avec retrait immédiat si le contenu est manifestement illicite (conformément à l’article 6-I-2 LCEN)

Article 8 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD. Les données collectées (email, avis, profil votant, cabinet évalué, date, IP partielle) sont utilisées pour :

• Sécuriser le classement ;
• Afficher les résultats agrégés ;
• Communiquer avec les utilisateurs (avec leur consentement).

Le responsable de traitement est Social Girafe. Durée de conservation : 3 ans maximum. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) en écrivant à :contact@pamplemousse-magazine.co

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

Article 9 – Responsabilité

Le site agit en tant qu’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 LCEN. Social Girafe ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu publié par les utilisateurs ;
• De toute erreur, omission ou interruption du site ;
• D’une exploitation frauduleuse du site par un tiers.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, raisonnable et respectueuse. L’utilisateur reste seul responsable de ses publications. Il s’engage à utiliser le Site de manière loyale, non abusive, respectueuse de la loi et des personnes.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, logos, classements, illustrations, badges, méthodes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, modification ou rediffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 11 – Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé des modifications substantielles via un bandeau ou un message affiché sur le Site.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.